Georges Domergue

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Georges DOMERGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049274046(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Georges DOMERGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048911145(source JORF)
admission
11 Janvier 202411/01/2024
De: Georges DOMERGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047683531(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Georges DOMERGUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047201330(source JORF)
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Domergue (Georges)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2022 (magistrature)
Inscrits : 727
JORFTEXT000046151060(source JORF)
inscription
06 Août 202206/08/2022
De: Georges DOMERGUE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Domergue (Georges)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)
Inscrits : 647
JORFTEXT000043990984(source JORF)
inscription
31 Août 202131/08/2021
De: Georges DOMERGUE
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2019-11-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Georges DOMERGUE
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-03-04"
date_fin="2019-09-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109091(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Georges DOMERGUE
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-04"
date_fin="2019-03-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000037301884(source JORF)
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Georges DOMERGUE
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2018-03-04"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000036596661(source JORF)
disponibilité
14 Février 201814/02/2018
De: Georges DOMERGUE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-09-04"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000035465771(source JORF)
disponibilité
30 Août 201730/08/2017
De: Georges DOMERGUE
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000029673050(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Georges Domergue
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2014-05-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000028755229(source JORF)
disponibilité
23 Mars 201423/03/2014
De: Georges Domergue
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-09-01"
duree="huit mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000027889619(source JORF)
disponibilité
25 Août 201325/08/2013
De: Georges Domergue
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2005-03-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000259060(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 200525/03/2005
De: Georges Domergue
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
JORFTEXT000000441319(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 200430/10/2004
De: Georges Domergue
magistrat
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000238522(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Georges Domergue
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Domergue (Georges, Théophile)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau ; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Georges Domergue
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Georges Domergue
procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Bourges, président du jury
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera
Groupe:
Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
date_debut="2001-09-04"
JORFTEXT000000768729(source JORF)
désignation
29 Mars 200129/03/2001
De: Domergue (Georges)
procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'année 2001
dont l'épreuve écrite se déroulera le
5 juin 2000
Groupe:
Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000581690(source JORF)
désignation
28 Mars 200028/03/2000
De: Domergue (Georges)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Georges Domergue
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer du second grade
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Domergue
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:
Mme Briand
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Georges Domergue
juge
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.